Intervention de Sylvain Waserman

C'est un texte par essence parlementaire, aussi parce qu'il s'est enrichi du rapport de MM. Marleix et Gauvain, sur les limites du droit existant, et c'est bien en partant de ces limites que nous devons trouver la source du droit nouveau. En cela, ce rapport a été fondateur et a largement contribué à ce texte. Celui-ci s'est aussi enrichi de toutes vos participations aux auditions, de vos amendements, de vos réflexions.

Enfin, c'est un texte parlementaire qui s'est beaucoup nourri du dialogue avec la société civile, en particulier avec la Maison des lanceurs d'alerte (MLA) et ses membres, notamment Transparency International France, ainsi que des auditions de la Défenseure des droits et des représentants du monde économique, qui nous ont aidés à trouver cette ligne de crête que j'ai évoquée.

Cette loi d'origine parlementaire a aussi bénéficié du soutien indéfectible du Gouvernement, et d'abord de vous-même, madame la secrétaire d'État, et de M. Beaune, qui étiez au banc, ainsi que du garde des sceaux et de ses équipes, qui ont été d'une expertise, d'une écoute et d'un soutien déterminants et exceptionnels. Je vous en remercie.

Je voudrais dire que ce texte et votre vote d'aujourd'hui seront un message en soi, à l'adresse d'abord de ces hommes et de ces femmes qui s'exposent pour révéler l'inacceptable ou lancer une alerte, mais aussi de tous ceux qui disent que le Parlement ne sert à rien. Je leur dis : « Regardez nos travaux, regardez ce que le Parlement réalise aujourd'hui ; écoutez sa voix forte et claire, qui a si bien résonné lorsque nous avons voté ce texte à l'unanimité en première lecture. Regardez cette valeur ajoutée parlementaire qui se concrétise une fois de plus devant vous. »

C'est un message enfin à nos partenaires européens, parce que je n'oublie pas le rôle du Parlement européen et de la directive, ni celui du Conseil de l'Europe, dont la réflexion sur l'État de droit est en constante ébullition. Je pense que nous avons élaboré – c'est en tout cas l'avis de la Maison des lanceurs d'alerte – la meilleure législation en Europe sur le sujet des lanceurs d'alerte. La France affirme par là même un rôle d'avant-garde en Europe sur ce sujet majeur.

Chers collègues, me tenir là devant vous après ces trois années de travail, vous appeler aujourd'hui à voter massivement ce texte est un moment fort de mon mandat, de ma vie même. Au moment où nous nous apprêtons à consolider un nouveau pilier de notre démocratie, je voudrais conclure sur la réponse que m'a faite Edward Snowden quand je lui demandais en 2019, lors de sa première audition par le Conseil de l'Europe : « Que pouvons-nous faire pour vous ? » « Rien, m'a-t-il répondu, mais ce n'est pas le sujet. Le sujet est de savoir comment vous allez répondre aux questions des femmes et des hommes qui, demain, hésiteront à lancer une alerte. » Aujourd'hui, notre assemblée leur apporte une réponse nouvelle, solide et juste. Et pour cela, chers collègues, je vous remercie.