Intervention de Marc Le Fur

J'ai quelques scrupules à intervenir – je sais le travail accompli par notre rapporteur et l'énergie qu'il y a mise –, mais je voudrais tout de même jouer, en quelque sorte, le rôle de « lanceur d'alerte » sur un texte que je trouve extrêmement naïf. Pourquoi ? Parce qu'il est à l'initiative d'un certain nombre de gens dont vous avez relayé les demandes – vous l'avez dit avec honnêteté, monsieur le rapporteur –, en particulier la Maison des lanceurs d'alerte. Qui en fait partie ? Les Économistes atterrés, Greenpeace ou encore ATTAC, l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne.

Chacun a le droit de défendre ses opinions, mais il y a aussi L214, une structure hélas bien connue dans le monde agricole et dans le monde de l'élevage. Ce sont des militants qui se disent lanceurs d'alerte et entrent dans les élevages, sans rien casser – pas toujours – mais avec l'objectif de dénoncer l'activité de tel ou tel professionnel et, au-delà, de stigmatiser toute une profession, de la clouer au pilori, de la montrer du doigt. Or, avec ce texte, ces gens bénéficieront désormais d'un statut d'irresponsabilité pénale. C'est-à-dire qu'ils se verront accorder des moyens, voire des crédits – cela a été évoqué –, et une protection particulière. Tout cela n'est pas neutre, ne soyons pas naïfs.

Cela intervient exactement au moment même où on est en train de démanteler la cellule Déméter, qui avait été mise en place par la gendarmerie pour défendre les agriculteurs agressés, en particulier par l'association L214. J'ai interrogé récemment un colonel de gendarmerie de ma circonscription, qui m'a dit qu'il avait pour instruction de ne plus faire vivre Déméter et de ne plus protéger le monde agricole contre ce type d'attaque.