Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi) — Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ils sont relaxés pour un certain nombre de faits qui entrent dans le cadre de la liberté d'expression, comme l'ont été des militants qui avaient décroché des portraits d'Emmanuel Macron, dans le cadre d'actions non violentes liées à la COP21. Il y a eu des relaxes en appel et en cassation, parce que c'est l'application du droit. Oui, ils lancent une alerte. L'application du texte est une chose ; ceux qui se revendiquent lanceurs d'alerte en sont une autre.

Monsieur Le Fur, vous dite que la cellule Déméter a été démantelée. Non ! Elle a fait l'objet d'une décision de justice…

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