Intervention de Sylvain Waserman

Je suis très content que cet amendement rédactionnel permette de clarifier un certain nombre de choses. Vous posez des questions extrêmement importantes, et je voudrais y répondre pour la clarté de nos débats et pour éclairer votre vote.

Le premier point concerne les garde-fous qui existent dans le texte pour nous garantir des dérives dans lesquelles n'importe qui, au sujet de n'importe quelle cause, pourrait confondre l'activisme et le lancement d'alerte.

Monsieur Le Fur, vos collègues du Sénat, en particulier Mme Di Folco, ont beaucoup travaillé sur le sujet et nous ont permis d'améliorer le texte. Je vais donner un exemple très précis. Selon la rédaction issue du Sénat, l'information doit avoir été obtenue de façon licite, seul cas dans lequel s'applique l'irresponsabilité pénale. En pratique, de façon très concrète, cela signifie que vous n'avez pas le droit de mettre des micros dans le bureau de votre patron pour vérifier qu'il n'y aurait pas une alerte à vous mettre sous la dent, ou que vous n'avez pas le droit de pénétrer nuitamment dans une exploitation agricole simplement pour voir si tout va bien. Nous ne voulons pas d'une société de ce type – vous avez raison de le souligner. La façon dont le texte a été rédigé, grâce au Sénat, sur la façon licite d'obtenir l'information a permis de cadrer la notion d'irresponsabilité pénale.

Deuxième chose : je ne voudrais pas que vous laissiez penser que ce que l'on a construit est le résultat d'un lobbying associatif. Nous avons auditionné L214 comme la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; nous avons auditionné les organisations patronales comme les syndicats. Bien sûr, nous avons travaillé avec le monde associatif qui joue un rôle majeur dans cette thématique. En tant que rapporteur, je me suis d'ailleurs appliqué à moi-même ce que je préconisais dans un rapport sur la transparence : toutes les réunions que j'ai eues depuis le jour où j'ai été nommé rapporteur sont publiées sur mon site, en toute transparence. Chaque citoyen peut donc voir combien de fois j'ai rencontré tel représentant d'intérêts, qu'il s'agisse d'une association militant pour une cause ou d'un représentant d'intérêts économiques ou privés.