Intervention de Sylvain Waserman

Non, ce n'est pas pareil. Le texte vise à protéger les femmes et les hommes dont la vie peut être broyée par des intérêts puissants parce qu'ils ont lancé une alerte. Il ne traite pas de la place des syndicats ou des associations en France, qui relèvent d'ailleurs d'une liberté constitutionnellement garantie. La logique est assez simple. J'ai vu des femmes et des hommes témoigner parce que leur vie a été broyée ; en revanche, je n'ai jamais vu une personne morale dont la vie aurait été broyée.

La juste ligne de crête qu'on a trouvée est la suivante : nous en sommes restés aux personnes physiques lanceuses d'alerte parce que nous voulons protéger les femmes et les hommes qui lancent des alertes, en considérant que les personnes morales et en particulier les associations, qui jouent un rôle important, peuvent être des facilitateurs. Sans être elles-mêmes lanceurs d'alerte, elles peuvent accompagner et aider ces derniers dans leurs travaux.

Monsieur Le Fur, vous devez aussi faire confiance au travail des sénateurs, qui appartiennent à votre famille politique et avec lesquels nous avons été guidés par le souci permanent de parvenir à un équilibre. Les craintes que vous avez exprimées sont tout à fait légitimes, parce que faire pencher le texte d'un côté ou de l'autre aurait effectivement mis en péril cet équilibre que nous avons essayé de construire. Je crois qu'avec le Sénat, nous avons réussi à trouver ce que j'ai appelé une juste ligne de crête.

Sans abuser de mon temps de parole, dans une discussion qui porte sur mon amendement rédactionnel, je vais me permettre de réagir sur quelques points pour illustrer à nouveau la logique d'équilibre que nous avons essayé de construire. Plusieurs orateurs ont mentionné le cas de Julian Assange. Je voudrais être très clair : l'ensemble des groupes politiques a réaffirmé vendredi son soutien à Julian Assange, en considérant que le fait de risquer 175 ans de prison parce qu'on a lancé une alerte est attentatoire aux droits de l'homme. Il n'y a absolument aucun doute là-dessus.

Je ne vais pas refaire le débat, mais la résolution, bien différente d'une proposition de loi, consistait à demander au Gouvernement de ne pas suivre les lois votées par le Parlement, selon lesquelles il faut qu'une personne soit physiquement présente sur le sol français pour demander l'asile. L'ensemble des groupes politiques approuvaient l'esprit de la proposition de résolution, mais on ne pouvait pas suivre la lettre du texte. Je suis désolé, mais je ne peux pas me résoudre à demander au Gouvernement de ne pas appliquer les lois que nous votons.

Ne nous trompons pas de combat ; concernant Julian Assange, il y a eu un réel message de soutien qui était sincère. Je crois que la juste solution en la matière se situe au niveau du droit européen – c'est d'ailleurs une proposition que j'avais faite au Conseil de l'Europe. Je m'adresse très solennellement à nos collègues députés européens pour leur dire qu'il est temps que, sur le socle des valeurs communes européennes, on invente un droit d'asile européen qui puisse notamment traiter le cas des lanceurs d'alerte notoires.

De multiples formules existent. J'avais proposé qu'une centaine de députés issus de trois, quatre ou cinq pays puissent en quelque sorte parrainer un cas notoire en le soumettant à l'arbitrage de la Commission. On peut inventer plein de dispositifs, mais ne nous méprenons pas : il y a une différence entre les paroles de soutien et les actes qui consistent à écrire les lois et à faire évoluer la législation, ce à quoi il faut maintenant travailler au niveau européen.