Intervention de Patricia Mirallès

C'est avec humilité et fierté que je m'adresse à vous pour présenter le projet de texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Avec humilité, car je suis consciente que ce projet de loi ne répond peut-être pas à toutes les souffrances, à toutes les douleurs, à tous les traumatismes subis par les harkis et leurs familles. Si nous avons mis tout notre cœur à l'ouvrage, ces lignes, si profondément gravées dans le marbre de la loi soient-elles, ne pourront jamais, à elles seules, effacer la lourde empreinte de l'histoire sur les vies de nos concitoyens harkis. En cela, ce texte ne constitue qu'une des étapes du long processus de reconnaissance et de réparation engagé il y a près de vingt ans et ne saurait constituer un solde de tout compte envers les harkis.

Mais c'est aussi et surtout avec fierté que je présente ce texte. Car si ce projet de loi n'est certes qu'une étape, cette dernière est historique : pour la première fois, un texte consacre la reconnaissance de la responsabilité de la nation envers les harkis et leurs familles dans l'abandon dont ces citoyens, Français à part entière, ont été victimes. Le projet de loi institue un mécanisme inédit en leur faveur, pour réparer les préjudices subis du fait des conditions de vie indignes, parfois inhumaines, qu'ils ont connues dans les camps et les hameaux de forestage.

Il permettra en outre de conforter l'émergence d'une mémoire des harkis, grâce au travail de la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis qu'il institue à l'article 3. C'est bien par ce biais que nous réparerons la faute de la France, mais aussi et surtout que nous panserons ces plaies toujours vivaces. La transmission à tous les enfants de la République de l'histoire des harkis est nécessaire pour répondre à l'abandon que nous reconnaissons par ce texte. Ces gouttes de sang et ces larmes doivent figurer sur les pages de notre roman national.

Devoir de reconnaissance, devoir de réparation et devoir de mémoire : sur ces trois volets essentiels, le projet de loi constitue un tournant majeur pour les harkis et leurs familles.

Les travaux de la commission mixte paritaire ont été fructueux, tant les versions adoptées par les deux chambres comportaient peu de divergences de fond. Je salue à ce titre l'esprit de coopération qui a régné lors des discussions avec nos collègues sénateurs. Les principales avancées ont porté sur le rôle et les missions de la Commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui pourra désormais proposer toute évolution de la liste des structures éligibles au mécanisme de réparation, afin de prendre en considération l'existence des zones grises soulignées par les associations de harkis ; préconiser, au fil de ses travaux, des évolutions du droit à reconnaissance et à réparation en faveur des harkis et de leurs familles ; enfin, signaler toute situation individuelle qui mériterait un accompagnement spécifique, en particulier par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Grâce aux apports des deux assemblées, la commission nationale ne sera pas une simple chambre d'enregistrement de décisions administratives : elle jouera un véritable rôle pour s'assurer que l'histoire de chaque harki sera reconnue dans sa spécificité et que le dispositif créé par la loi tiendra compte de ses travaux. La responsabilité qui pèse sur cette commission est lourde, mais il est nécessaire de la lui confier pour que justice soit rendue aux harkis. Cette institution nouvelle traduit, à mon sens, l'esprit qui nous a animés tout au long de l'examen de ce texte : nous avons choisi de rendre aux harkis les clefs de leur propre mémoire, pour reprendre avec eux la marche de notre histoire commune.