Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2018 à 17h00
Nouveau traité de l'Élysée — Discussion générale
François de Rugy, président :Avant de passer la parole au Gouvernement, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur la proposition de résolution ferait l'objet d'un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
