Intervention de Nathalie Elimas

Oui, le sport est confronté à la radicalisation. Oui, le Gouvernement lutte contre ce phénomène dans le secteur du sport, comme jamais auparavant. Le Gouvernement tout entier s'y attelle avec détermination et sérieux. Le nombre important d'amendements visant à réintroduire ces questions dans le texte me donnera tout à l'heure l'occasion de détailler ce que nous faisons pour préserver le sport de toute forme d'instrumentalisation et pour lutter contre les atteintes au pacte républicain. Je rappelle que ces sujets ont fait l'objet de longues discussions lors des travaux parlementaires de 2021 sur la loi confortant le respect des principes de la République. Et s'agissant du sport, le Parlement a tranché – vous avez tranché – très clairement, en garantissant l'application du principe de laïcité tel qu'il ressort de notre Constitution : vous avez consacré la liberté de conscience dans les activités individuelles ou collectives, notamment associatives, et l'intransigeance sans exception face aux comportements qui rompent avec le socle commun fondateur de notre République.

C'est précisément pour renforcer les moyens permettant de lutter contre le séparatisme religieux et contre le prosélytisme que la loi du 24 août 2021 a créé le contrat d'engagement républicain, désormais obligatoire pour toutes les associations reconnues ou subventionnées par l'État ou les collectivités. C'est précisément pour lutter contre ces dérives que nous avons créé les CLIR – cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire –, auxquelles les services « jeunesse et sport » sont désormais systématiquement associés, et que nous renforçons les contrôles ciblés des structures. C'est pour cela que nous avons bâti un réseau de référents dans nos établissements et dans nos services déconcentrés du ministère chargé des sports, mais aussi au sein des fédérations sportives. Enfin, c'est dans cette perspective que nous introduisons, dans le nouveau contrat de délégation, des prérogatives nouvelles attribuées au mouvement sportif pour détecter, prévenir et signaler les comportements suspects.

Mais revenons au texte. Mesdames et messieurs les députés, nous partageons la volonté de faire de la France une nation plus sportive, en favorisant le développement du sport dans tous les champs de notre société. Démocratiser le sport, c'est le rendre plus accessible à tous, sur tous les territoires, à tous les âges et à tous les moments de la vie. C'est tout l'objet du texte, qui ouvre des horizons nouveaux au monde du sport tout en le préparant aux grands défis qui se présentent à nous.

Le sport est un pilier de l'éducation de nos enfants. C'est pour renforcer son rôle éducatif ainsi que sa place à l'école que le ministère des sports s'est rapproché de celui de l'éducation nationale. Donner corps à une alliance éducative, cette notion que vous avez réintroduite dans le texte, la semaine passée, en commission – je vous en remercie, madame la rapporteure –, c'est reconnaître le rôle fondamental de l'éducateur, du club, de l'association au bénéfice de notre jeunesse.

La proposition de loi renforce l'accès au sport du plus grand nombre, y compris des personnes en situation de handicap, que ce soit à l'école ou en milieu professionnel ; elle permet aussi d'agir au plus près des territoires, dont nos clubs sont des acteurs socio-économiques majeurs, qui doivent être mieux considérés.

Nous en sommes convaincus : donner aux acteurs du sport des perspectives nouvelles et leur ouvrir des champs encore inexplorés ne peut se faire qu'en introduisant des garanties. Vous le savez, nous avons opéré au cours des trois dernières années une grande réforme du modèle sportif français. Cette transformation repose désormais sur une relation nouvelle entre l'État et les fédérations sportives : à la tutelle exercée par le ministère s'est substituée une autonomie accrue associée à des moyens et à des responsabilités renforcés ; l'État, quant à lui, intervient en matière d'accompagnement et de contrôle, et nous souhaitons d'ailleurs que ce contrôle soit considérablement enrichi.

Dans ce paysage renouvelé, les fédérations sportives sont davantage reconnues pour leur rôle social et éducatif. Ces prérogatives nouvelles impliquent des évolutions qui doivent leur permettre de se mettre en phase avec notre temps et avec les aspirations des pratiquants. Je l'évoquais au début de mon intervention : nous avons déjà pleinement engagé un travail en ce sens, en protégeant le pacte républicain dans la loi confortant le respect des principes de la République. Mais il faut aller encore plus loin.

C'est l'objet du titre II de la proposition de loi, qui rénove en profondeur la gouvernance des fédérations en prévoyant la parité au sein de leurs instances dirigeantes et de celles de leurs ligues régionales, en plaçant davantage les clubs au cœur du mode de scrutin pour l'élection des dirigeants, mais aussi en limitant le nombre de mandats des présidents et, demain, des présidentes. Je tenais à vous remercier, monsieur le rapporteur Pierre-Alain Raphan, d'avoir rétabli ces ambitions – que nous partageons – lors de l'examen en nouvelle lecture, en commission.

Enfin, le titre III comprend des dispositions essentielles pour renforcer et pour sécuriser le modèle économique du sport. Alors que nous devons encore faire face aux conséquences de la crise sanitaire, il faut donner la possibilité au sport amateur et professionnel d'en sortir plus fort, tout en préservant notre modèle. Vos récents travaux, monsieur le rapporteur Cédric Roussel, l'ont en effet démontré : pour être mieux armé contre les dérives qui fragilisent son modèle, le mouvement sportif a besoin de renouveler ses structures. Aussi pouvons-nous saluer le fait que la proposition de loi entérine la création d'une plateforme chargée de veiller à l'intégrité des compétitions sportives, et contienne un article visant à lutter contre l'offre illégale en matière de paris sportifs – c'est un enjeu majeur, eu égard notamment aux prochaines grandes compétitions que nous allons accueillir.

Nous connaissons, mesdames et messieurs les députés, votre intransigeance sur le sujet des violences dans les stades ; ce sont des violences discriminatoires, des violences physiques qui blessent et humilient. Pour que cela cesse, Mme la ministre déléguée chargée des sports a présenté au Sénat, au nom du Gouvernement, un amendement visant à créer une procédure d'amende forfaitaire, qui fait suite aux engagements pris récemment par le monde du football. Elle illustre à la fois la méthode et l'ambition du Gouvernement pour lutter contre ce fléau : il s'agit de punir mais avec justesse, en faisant toujours peser la contrainte sur les auteurs de tels actes.

Enfin, il faut aussi inciter le secteur du sport à innover ; la proposition de loi le permet, en ouvrant la possibilité aux ligues professionnelles de créer une société commerciale dans un cadre régi par la loi.

Mesdames et messieurs les députés, ce que Roxana Maracineanu vous a dit en mars dernier, je vous le réaffirme aujourd'hui : ce texte est utile, concret, pragmatique et novateur. Je tiens à saluer la qualité de vos travaux et les échanges constructifs que le ministère a eus avec vous, madame et messieurs les rapporteurs. Comme Mme la ministre déléguée, j'ai aussi une pensée particulière pour nos millions de bénévoles, qui fondent le cadre associatif porteur de tant de lien humain et social, et pour nos athlètes et nos entraîneurs, qui font du sport un grand spectacle – pour le plus grand bonheur des supporters que nous sommes. Et je salue nos sportives et nos sportifs, qui donnent en ce moment le meilleur d'eux-mêmes aux Jeux d'hiver et sur tous les terrains du monde.