Intervention de Cédric Roussel

Le 19 mars 2021, il y a un an, nous votions à la quasi-unanimité, en première lecture, un texte important en faveur du sport. Au terme de cette première lecture, nous proposions des avancées significatives pour le modèle économique sportif, objet du titre III dont j'ai la responsabilité en tant que rapporteur. Je ne développerai pas toutes les dispositions mais reviendrai sur quelques évolutions.

Je pense, tout d'abord, aux avancées en matière d'éthique, à travers le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Le fléau du trucage connaît malheureusement une prospérité nouvelle depuis quelques années, à la faveur du développement des sites de paris illégaux et du jeu de l'extraterritorialité. Il était donc indispensable de nous doter de nouveaux outils pour lutter contre ce mal : c'est chose faite avec la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, adoptée conforme par le Sénat.

Je pense ensuite au piratage sportif, autre fléau qui nuit au financement du sport. Avec l'article 10, nous proposions d'établir une nouvelle procédure judiciaire de blocage des sites pirates sur la base d'une ordonnance « dynamique » unique permettant de déréférencer et de bloquer des sites sans repasser devant le juge. Repris dans la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux ?uvres culturelles à l'ère numérique, défendue par la ministre Roselyne Bachelot, dans un esprit de convergence des luttes entre la culture et le sport, ce dispositif est désormais opérationnel, une première ordonnance, dont les effets ont été salués par les ayants droit tels que beIN Sports et Canal+, ayant été prononcée il y a quelques jours.

Le texte adopté en première lecture ouvrait le modèle économique du sport à de nouvelles formes juridiques.

Notons ainsi la création de la société coopérative d'intérêt collectif, la fameuse SCIC, nouveau statut que pourront désormais choisir les clubs pour développer leur modèle économique en renforçant, avec l'ensemble des acteurs, leur ancrage local. Le Sénat a voté l'article conforme.

C'est ensuite la société commerciale, introduite par un de mes amendements, qui fait désormais consensus du fait d'un large encadrement. Elle doit permettre aux clubs professionnels de football et, plus largement, à tout l'écosystème du sport, durement éprouvé par la combinaison des crises sanitaires et de l'affaire Mediapro, de retrouver des marges de manœuvre pour conforter la commercialisation des droits télévisuels. Cette société de commercialisation doit également pouvoir ouvrir son capital à des investisseurs extérieurs. Sur ce dernier point, le Sénat a voulu apporter des garanties nouvelles. Lors de la première lecture à l'Assemblée, j'avais montré que le texte présentait toutes les garanties possibles et j'avais employé l'expression « ceinture et bretelles ». Nous ajoutons donc ici, avec les sénateurs, une nouvelle paire de bretelles au dispositif qui, s'il satisfait tout le monde en étant un peu bavard, n'en est pas moins efficace.

Une dernière modification néanmoins m'apparaît nécessaire pour rendre ce mécanisme pleinement opérationnel. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à ouvrir la société commerciale à toutes les ligues professionnelles, et pas seulement à celles ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives. Il s'agit ainsi de ne pas réserver le nouveau dispositif à la seule ligue de football, sans pour autant réduire les garanties demandées.

Plus vite, plus haut, plus fort : la devise de Pierre de Coubertin résume bien l'esprit de nos travaux, et elle résume bien également l'esprit avec lequel le Sénat a travaillé, puisqu'il a ajouté cinquante-huit articles à la proposition de loi, dont neuf au titre III.

Je reviendrai sur deux ajouts. Le Sénat a repris une des propositions de mon rapport issu de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, mission présidée par Régis Juanico. Il s'agit de l'allongement possible de la durée du premier contrat professionnel de trois à cinq ans pour les jeunes joueurs en formation.

Le second ajout concerne le supporterisme. C'est un sujet d'actualité depuis le début de la saison de football en août dernier et je me félicite que le Sénat ait pu s'en emparer. Plusieurs amendements pertinents ont été adoptés en commission, créant des articles qui visent à encadrer les interdictions commerciales de stade, à compléter le dossier des interdits de stade et à obtenir du ministère de l'intérieur la publication d'un rapport annuel sur les mesures privatives de liberté prononcées.

Je suis également favorable à la création d'une amende forfaitaire pour lutter contre l'introduction d'armes et d'artifices dans les stades. C'est en effet indispensable pour mener une politique de fermeté contre les violences dans les stades, et préserver la qualité du spectacle sportif. Cette lutte implique toutefois de parvenir à un équilibre pour ne pas réprimer tous les comportements, y compris les usages festifs de fumigènes. Nous le savons tous, l'usage de fumigènes est dans l'ADN du supporterisme. Il fait le bonheur des fans et même des télévisions, qui ne se privent pas de les montrer quand ils sont utilisés de façon responsable. C'est pourquoi j'appelle de mes vœux un nouvel équilibre, en allant plus loin dans l'autorisation des fumigènes à titre expérimental tout en réprimant plus sérieusement les usages non autorisés. Je suis supporter de l'Olympique gymnaste club (OGC) de Nice, à qui je souhaite, à titre personnel, bonne chance pour le match de ce soir, et je ne voudrais pas que l'on mette dans le même panier ceux qui participent à l'animation et ceux qui confondent arme et feu d'artifice. Je serai vigilant sur ce point.

Nous pouvons tous être satisfaits du texte et des évolutions que j'ai mentionnées. Le titre III permet en tout cas de répondre à plusieurs problèmes économiques du sport professionnel et du sport amateur.