Intervention de Maud Petit

Comme cela a été dit lors de la présentation du texte, les travaux menés par l'Assemblée et le Sénat en première lecture ont permis d'enrichir fortement la proposition de loi. Quant aux débats que nous avons eus la semaine dernière en commission, en nouvelle lecture, ils ont été l'occasion de rétablir les dispositions qui nous semblaient essentielles, après qu'elles ont été supprimées par le Sénat, tout en conservant de nombreux autres éléments introduits par les sénateurs.

Les échanges qui ont eu lieu en commission mixte paritaire montrent que nos deux visions étaient loin d'être inconciliables, à l'exception d'une mesure, défendue par le groupe Les Républicains, visant à interdire aux sportives de porter des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. À mon sens, et je sais que cette position est partagée par de nombreux collègues de tous bords, cette disposition n'a absolument pas sa place dans le texte, dont l'objectif premier est d'encourager la pratique sportive par le plus grand nombre.

Bien sûr, la neutralité est un principe fondamental garant du respect de la laïcité dans notre pays, mais elle s'exerce dans un cadre bien précis, défini par notre législation, elle-même renforcée par la promulgation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

À l'approche des élections présidentielle et législatives, le calendrier se resserre, et je ne peux voir dans l'introduction de l'article 1er quinquies C qu'un jeu politique visant à relancer des débats qui, nous le savons, divisent et sont, de ce fait, instrumentalisés sur le plan médiatique. Cette motion de rejet préalable s'inscrit pleinement dans cette dynamique d'un jeu politique exacerbé alors qu'elle n'a aucune légitimité si l'on considère que nous partageons tous ici – je ne crois pas me tromper en le disant – l'ambition de ce texte.

Renforcer la pratique sportive est essentiel pour garantir le bien-être de notre société. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera contre cette motion de rejet et en faveur de la proposition de loi.