Intervention de Maud Petit

Nous voici réunis en séance pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Comme il a été rappelé en commission la semaine dernière, un important travail avait été effectué, au sein de notre Assemblée, dès la première lecture, les échanges aboutissant à un texte équilibré et fortement enrichi. Malheureusement, notre volonté de coconstruction ne s'est pas retranscrite en commission mixte paritaire et celle-ci a échoué à cause d'une seule disposition, ce que nous regrettons.

Il est en effet très dommage que le travail engagé depuis des mois pour permettre de véritables avancées dans l'accès au sport de nos concitoyens soit si peu respecté par certains de nos collègues parlementaires car, en agissant ainsi, ce sont nos concitoyens qu'ils lèsent. Les actes parlent d'eux-mêmes, et les Français sont lucides sur les jeux politiques qui fondent les comportements de certains. Rappelons que la majorité promeut l'accès et le développement de la pratique du sport pour chacune – j'insiste sur le féminin – et chacun d'entre nous, puisque démocratiser, c'est mettre à la portée de toutes et de tous. Ainsi, en commission, la semaine dernière, nous avons pleinement rétabli l'esprit initial du texte.

Sur la parité, tout d'abord, le groupe Démocrates se satisfait du rétablissement de l'application d'une parité stricte dans les fédérations à l'échelle nationale comme à l'échelle régionale. La place des femmes dans le mouvement sportif et ses instances dirigeantes, notamment, doit devenir une évidence. Le rétablissement de l'article instaurant la parité au sein du bureau du Comité national olympique et sportif français est également à saluer.

Concernant le cumul des mandats, nous avons rétabli une limitation de la présidence de fédération à trois mandats afin de garantir un renouvellement des responsables au sein des fédérations. Il s'agit d'un symbole important pour encourager la transparence et le renouvellement au sein des instances. Nous avons également supprimé en commission la disposition, introduite au Sénat, concernant l'interdiction du port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. Notre groupe considère que cette disposition n'avait pas sa place dans le texte et que la loi visant à conforter les principes de la République avait déjà renforcé et conforté les dispositifs relatifs au respect de la laïcité.

Notre groupe se réjouit également de la réintégration de la possibilité, pour les ligues et comités sportifs ultramarins affiliés à une fédération régionale, d'organiser des compétitions sportives. Nous tenions particulièrement à ce que cette disposition soumise par notre collègue Justine Benin soit rétablie, dans un souci de compétitivité des équipes ultramarines, éloignées géographiquement des compétitions hexagonales.

Notre groupe a participé à la suppression de l'obligation, introduite par le Sénat, d'installer une douche lors de la construction de bureaux. Nous partageons bien évidemment l'intérêt du Sénat pour le développement de la pratique sportive dans le monde professionnel, mais le dispositif nous paraissait incomplet et même contre-productif : sur ce sujet, il nous faut inciter et coconstruire avec les acteurs du monde professionnel plutôt que d'être dans la coercition. J'ai récemment été chargée d'une mission ministérielle sur ce sujet avec ma collègue Aude Amadou, et nous sommes convaincues que la contrainte n'est pas la voie à emprunter pour la pérennité d'une offre d'activités physiques et sportives (APS) en entreprise. Nous rendrons très prochainement nos recommandations à la ministre déléguée chargée des sports.

Plusieurs dispositions du Sénat ont été conservées, car elles sont venues enrichir le texte : l'élargissement de la prescription du sport santé, introduite à l'Assemblée nationale par notre groupe, qui a été enrichi par la remise d'un rapport au Parlement sur la prise en charge de l'activité physique adaptée (APA) et le déploiement des maisons sport-santé, ou encore la possibilité de renouvellement de l'APA par les masseurs-kinésithérapeutes. Notre groupe se félicite de ces belles avancées qui contribuent à l'amélioration des politiques publiques de prévention. La création d'un statut d'arbitre de haut niveau des sports professionnels reconnaît la compétence de ces acteurs et souligne leur importance dans le monde sportif. La création de l'alliance éducative territoriale visant à favoriser l'émergence de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens afin de susciter l'engagement des élèves est aussi à saluer. Saluons également l'instauration d'une procédure de blocage administratif des sites illégaux en matière de jeux d'argent, au lieu d'une procédure judiciaire.

Le groupe Démocrates espère que les débats de ce jour permettront de garder la même dynamique en revenant aux fondamentaux du texte, voté à l'unanimité en commission, tout en conservant les apports par lesquels le Parlement l'a enrichi. Notre objectif commun est, je le sais, d'améliorer le quotidien de nos concitoyens et de permettre à toutes et à tous une pratique et un accès au sport plus faciles, plus éthiques et plus sereins. Les démocrates voteront évidemment en faveur du texte.