Intervention de Guillaume Chiche

Nous examinons pour la deuxième fois la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, seul texte du quinquennat consacré à la pratique du sport pour toutes et tous. Il était attendu. Indispensable à la société, le sport est un vecteur d'émancipation, d'union et d'égalité entre les femmes et les hommes.

Il a subi de plein fouet la crise sanitaire : le sport amateur a été à l'arrêt complet pendant le premier confinement ; 74 % des clubs ont déclaré, en moyenne, une perte de 26 % de leurs licenciés en raison de l'épidémie ; les pertes cumulées de recettes s'élèvent à près de 400 millions d'euros. Pourtant, nous n'en avons jamais eu autant besoin. Télétravail, inactivité, sédentarité, isolement : le sport constitue un élément de réponse indispensable à tous ces problèmes.

Je regrette que les priorités de ce texte n'aient pas été d'encourager la pratique du sport ni de promouvoir ses bienfaits sur la santé et sur la cohésion sociale. Depuis la tribune, je remercie l'ensemble des acteurs du mouvement sportif pour leur détermination : les bénévoles des associations de nos circonscriptions ; les encadrants sportifs ; les agents des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, mobilisés chaque jour, et dont le nombre a malheureusement été divisé par deux. De leur côté, les collectivités territoriales font tout pour assurer la permanence du monde sportif, en s'efforçant, malgré des budgets toujours plus contraints, de maintenir, voire d'augmenter, les subventions aux associations sportives.

La présente proposition de loi vise en particulier à développer la pratique du sport pour le plus grand nombre et à instaurer une nouvelle gouvernance. Elle tend également à créer une plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives et à lutter contre la retransmission illicite des manifestations, notamment en streaming.

Faire entrer le sport français dans l'ère moderne, imposer la parité dans les instances sportives et permettre aux femmes d'accéder à des postes de direction sont des objectifs ambitieux, qui sont malheureusement assortis de manques. Des amendements sur l'éducation physique et sportive, sur le développement du sport féminin et sur le handisport ont été jugés irrecevables. Dans ces domaines, les Français ont pourtant des besoins et des attentes véritables.

Le texte ne prévoit rien non plus concernant une éventuelle prise en charge financière des équipements sportifs coûteux pour permettre à tous les enfants de notre pays de pratiquer le sport de leur choix, même s'il est onéreux, afin de se prémunir de toute discrimination entre ceux vivant dans un foyer en situation de précarité et ceux qui sont issus de familles aisées. Il s'agit pourtant bien de démocratiser le sport.

Aucune disposition ne concerne le sport à l'école. L'éducation physique et sportive reste malheureusement une variable d'ajustement, alors qu'elle constitue pour les jeunes un véritable levier d'émancipation, de découverte et de santé.

Par ailleurs, les mesures relatives à la nouvelle gouvernance dans le sport ne prendront pleinement effet qu'au bout de quatre ans. Les dispositions législatives visant à renforcer la parité ou le non-cumul des mandats ne s'appliqueront qu'en 2024, soit après les Jeux olympiques et paralympiques, alors que ceux-ci ont vocation à être les premiers jeux égalitaires. Cela aurait été un bon signal, mais force est de constater que le calendrier de cette proposition de loi est tardif.

Je regrette aussi amèrement que depuis la commission mixte paritaire, le port de signes religieux pendant la pratique sportive soit devenu dans les médias le thème principal concernant ce texte. J'ai l'absolue conviction que là n'est pas le sujet,…