Intervention de Céline Calvez

Faute de consultation des acteurs concernés et compte tenu de l'instauration récente de dispositifs, nous avons supprimé l'article 1er ter D. Les dispositifs dont je parle sont ceux que nous avons adoptés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les avantages constitués par la mise à disposition par l'employeur d'équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives ou par le financement par l'employeur de prestations d'activités physiques et sportives sont, sous certaines conditions, exonérés de cotisations et de contributions sociales. C'est une véritable incitation, peut-être bien plus efficace que le renvoi à une négociation collective qui, elle, n'a pas encore de résultats. Nous ne pensons pas que cet aspect de la qualité de vie au travail, favorisée par les activités physiques et sportives, soit mûr pour entrer dans la négociation, d'autant que depuis 2017 et les ordonnances travail, nous avons conforté le fait que les activités physiques et sportives font partie des missions du comité social et économique de l'entreprise. Nous ne saurions donc opposer ces deux champs.

Par ailleurs, plus on intègre de champs à la négociation annuelle, plus on affaiblit les capacités à bien traiter chaque champ. Je vous rappelle – certains y seront sensibles – que nous avons intégré l'égalité entre les femmes et les hommes à la négociation annuelle ; vous le savez, c'est une priorité du quinquennat. Il était important de préserver la place de ce champ dans la négociation annuelle en entreprise.

Enfin, puisque nous parlons de sport en entreprise, je dois mentionner la mission parlementaire confiée à nos collègues Aude Amadou et Maud Petit, qui porte justement sur ce sujet et débouchera sur des préconisations dans quelques jours. Avis défavorable.