Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Vous aviez déjà défendu, avec votre groupe, cet amendement sur la notion de droit essentiel. Vous l'avez rappelé, la pratique sportive est essentielle. Néanmoins, la notion de droit essentiel n'entre pas dans nos possibilités législatives, car elle n'existe pas dans nos lois.

Nous avons retenu certaines des propositions que vous aviez faites afin de moderniser l'article L. 100-1 du code du sport. En revanche, la fragilité de cette notion de droit essentiel me conduit à émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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