Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement rédactionnel vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 6, afin d'éviter de se perdre dans des litanies d'exceptions – à force d'en ajouter, elles perdent leur sens. Préciser que la loi favorise un égal accès « pour tous » aux activités physiques et sportives est suffisamment clair.

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