Intervention de Céline Calvez
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Article 1er quinquies b
Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement précise que « Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours a été prononcée, fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant ».
Enfin, l'article 3 du même arrêté indique que tout enseignant d'éducation physique et sportive peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, demander l'examen d'un élève par le médecin scolaire ou par le médecin de famille. Avis défavorable.
