Intervention de Éric Pauget

Il se réfère à la Charte olympique – celle de l'organe suprême de l'organisation du mouvement sportif – et vise à en intégrer les principes – qui relèvent du bon sens – dans notre droit et dans le code du sport. L'article 50 de la charte stipule qu'« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». L'objectif est de décliner cette disposition à l'échelle des fédérations sportives et des clubs sportifs.