Intervention de Constance Le Grip

Dans un esprit constructif, de compromis et de concorde, je reprends dans son intégralité l'amendement de compromis et de conciliation proposé par le rapporteur du texte au Sénat, Michel Savin, lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il vise à préciser que « le port de signes ou tenues par lesquels les personnes […] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives […] est interdit. »

Il vise également à instaurer un dispositif identique à celui de la grande loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, qui établit une phase de dialogue permettant d'envisager les situations au cas par cas. Le comité d'éthique créé par chaque fédération délégataire pourrait ainsi échanger avec les personnes concernées par une éventuelle mesure d'interdiction du port de signes tendant à manifester ostensiblement l'appartenance à une religion.

Cet amendement me semble acceptable et conforme à l'esprit de la Charte olympique que notre collègue vient d'évoquer. Il s'inscrit également dans les pas de la grande loi de 2004, qui avait instauré une phase de dialogue avant toute prise de décision.