Intervention de Céline Calvez

Face à cette variété de propositions, je pense qu'il est important de rappeler certains principes.

Premier point : vous faites un raccourci très rapide entre l'interdiction du port de signes religieux et la Charte olympique, qui proscrit toute démonstration ou propagande politique ou religieuse lors des épreuves des Jeux. Quant au Conseil d'État, il a estimé dans une décision que le port du foulard ne peut à lui seul constituer une propagande.

Deuxième point : j'aimerais éclairer la différence entre le devoir de neutralité et le principe de laïcité. Le principe de neutralité s'applique aux agents et encadrants des fédérations sportives, délégataires de service public, et non pas à leurs usagers. Ceux-ci ne sont pas plus soumis à ce devoir de neutralité qu'ils ne le sont dans l'espace public.

Venons-en aux mineurs. Monsieur Ciotti, vous avez rappelé la loi de 2004 qui proscrit le port de signes religieux dans les écoles. Si vous adoptiez le même dispositif dans les associations, que ce soit pour les mineurs ou les adultes, vous iriez à l'encontre de la liberté associative. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.

Pour conclure, je rappelle que la loi de 1905 permet de lutter contre le prosélytisme. Quant à la loi confortant le respect des principes de la République, elle a créé le contrat d'engagement républicain. Actuellement, les fédérations et les associations sont en train de signer ce contrat, réponse pragmatique et efficace pour lutter contre les risques de radicalisme qui existent en effet dans le sport.