Intervention de Nathalie Elimas

Dans ma réponse commune à tous ces amendements, je vais redire que nous avons largement débattu de la neutralité dans le sport, et plus généralement dans la sphère publique, lors des travaux parlementaires de 2021, notamment à l'occasion de l'examen de la loi confortant le respect des principes de la République.

S'agissant du sport, les parlementaires ont tranché très clairement en garantissant l'application du principe de laïcité, tel que défini par notre Constitution. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il importe néanmoins de regarder la situation telle qu'elle est et de ne pas mettre la poussière sous le tapis : le sport est, comme l'ensemble de notre société, en proie à la radicalisation. La lutte contre ce phénomène est une priorité du Gouvernement, et en particulier du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

C'est précisément pour renforcer les moyens permettant de lutter contre le séparatisme religieux et le prosélytisme abusif que la loi du 24 août 2021 a créé le contrat d'engagement républicain. Celui-ci est désormais obligatoire pour toutes les associations reconnues ou subventionnées par l'État ou les collectivités.

C'est notre gouvernement qui a souhaité que le secteur associatif sportif soit davantage responsabilisé à travers les sept mesures contenues dans ce contrat d'engagement.

C'est notre gouvernement qui a rappelé aux collectivités locales leur responsabilité première dans le contrôle de l'utilisation des subventions publiques et de leurs équipements.

C'est notre gouvernement qui a imposé à l'Agence nationale du sport, opérateur du ministère qui déploie les financements auprès des fédérations sportives, l'élaboration d'une charte des valeurs de la République pour la mise en œuvre de son action.

Je n'égrènerai pas les nombreuses mesures et politiques publiques appliquées sur le territoire, en particulier dans le domaine de l'éducation prioritaire, comme je ne reviendrai pas sur les crédits déployés par la politique de la ville, notamment dans les quartiers de reconquête républicaine.

C'est notre gouvernement qui a refondé la relation entre l'État et les fédérations sportives à travers la signature obligatoire, dès 2022, d'un contrat de délégation qui encadrera les conditions dans lesquelles des prérogatives de puissance publique seront confiées par le ministère aux fédérations.

C'est notre gouvernement qui a déployé dès 2018 le réseau des référents pour la prévention de la radicalisation dans les trente et une fédérations sportives. Eh oui, c'est un peu long, parce que le Gouvernement a beaucoup agi, comme dans nos vingt établissements publics de formation et dans tous nos services déconcentrés. Pour la quatrième fois en quatre ans, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports réunira ses trois réseaux dans quelques jours, sous le pilotage de notre officier de liaison du ministère de l'intérieur, afin d'aborder les yeux dans les yeux tous les sujets relatifs à la gestion du fait religieux, à la lutte contre le séparatisme et à la prévention de la radicalisation.

Enfin, c'est notre gouvernement qui a créé les CLIR, qui associent tous les représentants des services de l'État, y compris désormais les agents de la jeunesse et des sports.

Citons deux chiffres : 385 structures sportives ont été spécifiquement contrôlées depuis 2018 ; 16 établissements sportifs ont été fermés administrativement. Le sport est un vecteur d'apprentissage de la citoyenneté, d'intégration, de cohésion sociale, de lutte contre l'échec scolaire, d'émancipation et de réduction des inégalités sociales et culturelles. Nous en sommes fiers.

Monsieur Ciotti, vous souhaitez refaire un débat qui a déjà eu lieu il y a exactement un an.