Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 2 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avec ces amendements, vous vous inscrivez dans la lignée du Sénat, qui voulait appeler notre attention sur l'importance des douches et des vestiaires pour encourager la pratique quotidienne d'une activité physique – vous avez cité le vélo, le jogging et la marche nordique.

Nous estimons qu'il est possible d'encourager les entreprises à se munir de telles installations. C'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, en accordant des avantages fiscaux aux employeurs qui mettent à la disposition de leurs salariés des équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives, comme une salle de sport, des vestiaires, des douches ou du matériel sportifs. Plutôt que d'imposer à toutes les entreprises de mettre à disposition de ces équipements, nous les y incitons par une exonération de charges.

Plus globalement, il importerait, avant de valider le principe d'une telle obligation, de mieux documenter la corrélation entre la présence de ces installations et la pratique sportive : une telle obligation permettrait-elle d'impulser une augmentation de l'activité physique ? Nous n'en sommes pas certains, la concertation avec le monde professionnel n'ayant pas été assez poussée. Je rappelle que nos collègues Maud Petit et Aude Amadou rendront d'ici quelques jours un rapport sur ce thème.

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