Intervention de Céline Calvez

Pour rappel, en première lecture, nous avions intégré, à l'article 3, sur proposition du Gouvernement, la mention des alliances éducatives territoriales, qui auront vocation à être créées dans le cadre des plans sportifs locaux que nous venons d'instituer. En nouvelle lecture, la commission a décidé de rétablir cette disposition supprimée par le Sénat. Nous avons toutefois bien compris qu'il y manquait une précision : en plus des alliances éducatives créées dans le cadre des plans sportifs locaux, il convient de conserver, à l'article L. 552-2 du code de l'éducation, la mention selon laquelle l'État et les collectivités territoriales favorisent la création d'associations sportives dans les établissements du premier degré.

Les alliances éducatives que nous proposons de créer constituent donc bien une option supplémentaire, qui s'ajoute à la possibilité de créer des associations sportives dans les écoles primaires. Ces dernières peuvent recevoir, pour ce faire, l'aide de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) ou de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) qui les accompagnent pour rédiger les statuts, fournir une ingénierie pédagogique ou offrir un appui juridique et assurantiel. Ces associations ne sont cependant présentes que dans une école sur quatre. Nous estimons qu'il faut les encourager, tout en offrant aux écoles qui intégreront un plan sportif local la possibilité de rejoindre une alliance éducative, et ainsi de proposer des projets sportifs, mais aussi culturels ou de santé. Il n'est pas question de laisser l'une ou l'autre de ces solutions de côté, mais plutôt d'offrir des bases juridiques à l'ensemble d'entre elles.