Intervention de Céline Calvez

En première lecture, monsieur Gérard, vous avez fait inscrire dans la loi la reconnaissance des besoins particuliers, s'agissant en particulier de l'identité de genre. Merci de l'avoir fait. Nous avons inscrit, à l'article L. 100-1, au cœur du code du sport, l'égalité d'accès aux activités sportives – comme aux autres activités, bien sûr – et le rejet de toutes les discriminations, en reconnaissant l'identité de genre comme l'une d'entre elles.

Je souhaite que nous gardions l'expression de « besoins particuliers », car elle englobe d'autres formes de discrimination. Je sais que vous êtes attaché à cette mention, comme nous le sommes tous, et je ne voudrais pas qu'une référence à l'identité de genre conduise à oublier les autres formes de besoins particuliers.

Par ailleurs, une réflexion de fond est menée par un groupe de travail qui réunit des acteurs du sport et des représentants des personnes trans ; elle pourra donner lieu à une charte incluant des dispositions concrètes. Je souhaite donc que nous restions génériques s'agissant des missions confiées aux CRS.