Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 141 rectifié de M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur, est rédactionnel.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.