Intervention de Michel Larive

Nous souhaitons rétablir l'article 10 bis AA adopté en première lecture par le Sénat. En effet, cet article propose une nouvelle rédaction de l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui concerne la diffusion des événements sportifs d'importance majeure, afin d'inclure dans la liste des événements protégés les compétitions féminines et les Jeux paralympiques et de renforcer l'obligation de diffusion pour les grandes compétitions internationales organisées sur le territoire national. Cet article vise, en outre, à instaurer des garde-fous pour éviter que certaines plateformes s'approprient le droit de diffuser des événements sportifs d'importance majeure.

Nous proposons qu'au moins une rencontre par journée de chaque championnat organisé par une ligue sportive professionnelle soit diffusée sur une chaîne de télévision en accès libre et soit donc accessible gratuitement. Les grands événements sportifs ne doivent pas être réservés au public dont les revenus sont suffisants pour lui permettre de souscrire des abonnements payants : ils doivent, comme auparavant, être accessibles à toutes et à tous.

Le rapporteur a fait supprimer l'article 10 bis AA lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi en commission. Il a déclaré partager l'intention de ce dispositif, à savoir « soutenir l'exposition du sport au plus grand nombre », mais il a indiqué que le Gouvernement vient de lancer une consultation pour rénover la liste des événements majeurs, qui s'achèvera à la fin du mois.

Je rappelle qu'une échéance électorale importante est prévue pour le mois d'avril. Si la majorité veut agir, il faut le faire avant ! Qui sait, en effet, si vous serez toujours là après ?