Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 10 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je remercie le Gouvernement car il s'agissait d'un amendement que je souhaitais déposer au nom de la commission et qui a été jugé irrecevable. Il prévoit bien de donner la possibilité de créer une société commerciale à toutes les ligues professionnelles et pas seulement aux ligues ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives – ce qui revenait à réserver cette possibilité aux seules ligues de football. Les garanties demeurent : accord plein et entier de la fédération sur le principe et les modalités concrètes de création de la société, exclusion des paris, redistribution des revenus entre sport professionnel et sport amateur. Nous pouvons nous en féliciter et c'est pourquoi j'émets un avis favorable.

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