Intervention de Michel Larive

Je vous fais part de mon étonnement : les stades ne sont pas des zones de non-droit. Un arsenal législatif existe déjà, par exemple sur le port d'armes ou sur les fumigènes. Si une personne est surprise en flagrant délit alors qu'elle lance d'un fumigène sur un joueur, elle est poursuivie. Vous ajoutez un deuxième arsenal législatif un peu plus dur, qui pose des questions dans une démocratie. C'est ce que vous dit le syndicat de la magistrature : vous introduisez des amendes forfaitaires, en négligeant la dimension humaine de la procédure. Monsieur Houlié, vous l'avez dit vous-même : il n'y a pas de procédure de défense mise en place mais seulement une amende forfaitaire. Vous le savez, à l'entrée des stades, on constatera des décisions arbitraires. D'après ce que vous avez dit, que doit-on considérer comme une arme ? Reprendra-t-on des distinctions qui existent dans le droit entre différentes catégories d'armes ? Ou considérera-t-on que mon stylo est une arme si je le jette ? Il faut pouvoir dire ce que l'on sanctionne.

Alors qu'existe un arsenal législatif, on ajoute une procédure dans laquelle la personne qui sera sanctionnée ne pourra pas se défendre. Tel est le problème soulevé par le Syndicat de la magistrature.