Intervention de Sacha Houlié

Les juges peuvent qualifier un objet d'arme par destination. Pourquoi cette procédure d'amende forfaitaire délictuelle est-elle instaurée ? C'est le résultat d'une concertation issue des différents incidents qui ont été constatés. Le mouvement sportif, c'est-à-dire les fédérations, les ligues, les clubs et les associations de supporteurs, se sont réunis avec les pouvoirs publics et ont décidé que l'on pouvait mettre en place des amendes forfaitaires délictuelles pour répondre immédiatement aux incidents.

En revanche, les supporteurs demandent que l'on distingue selon la nature des objets qui sont introduits. Introduire un fumigène avec l'autorisation spécifique que nous venons d'accorder dans le cadre d'une expérimentation ne doit pas donner lieu à une amende délictuelle ; introduire un fumigène sans autorisation doit donner lieu à une amende forfaitaire délictuelle de deuxième classe ; enfin, introduire une arme donne lieu à l'amende forfaitaire délictuelle la plus haute.