Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 11 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'amendement résulte d'un dialogue nourri, notamment avec Sacha Houlié, mais aussi avec les associations de supporteurs. Le montant de l'amende pour l'introduction de fumigènes sans autorisation inscrit dans le texte est trop élevé. Rappelons par exemple que griller un feu rouge est puni d'une amende de 135 euros. Nous proposons donc des montants plus raisonnables : 500 euros d'amende ou 400 euros si la somme est payée immédiatement. Il s'agit de réprimer sévèrement mais de manière équilibrée les usages non autorisés de fumigènes.

Je l'ai dit, je crois que nous avons atteint un équilibre et que nous pouvons nous en réjouir. Toute utilisation de fumigènes dans un cadre festif est réglementée au titre d'expérimentations – c'est inscrit dans la loi. Tout ce qui n'est pas usage festif est de fait illicite et donnera lieu à une amende forfaitaire.

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