Intervention de Nathalie Elimas
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Démocratiser le sport en france — Article 11 bis a
Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire :
Cet amendement répond aux objectifs du Gouvernement : individualiser les sanctions, les rendre effectives et dissuasives.
Il est vrai que les montants que vous proposez sont moins dissuasifs que ceux qu'avait proposés le Gouvernement, néanmoins nous émettons un avis favorable sur cet amendement.
