Intervention de Erwan Balanant

Le mal n'existait pas. Or comment voulez-vous lutter contre un mal qui n'est même pas nommé ? Tel est l'enjeu de l'article 1er de la proposition de loi qui confère un droit à une scolarité dans la confiance, sans violence et sans harcèlement – nous sommes tous d'accord sur ce point. Accorder ce droit à un enfant, c'est tout simplement libérer sa parole face à une menace. Tant que l'enfant ne dispose pas de ce droit ou n'en perçoit pas l'existence, il ne peut pas libérer sa parole. Cette faculté est également rendue possible grâce à l'article 3, qui prévoit la formation de tous les adultes référents en lien avec l'enfant : non seulement les enseignants, les AED, les personnels exerçant à l'école, mais également les forces de l'ordre, les médecins scolaires, les infirmiers et tous ceux qui, dans leur vie professionnelle, travaillent auprès de l'enfant.

Cette libération de la parole permet d'intervenir le plus rapidement possible sur les cas de harcèlement. Or plus une situation est perçue tôt, plus il sera possible de stopper le cycle infernal.

C'est pourquoi il est nécessaire de définir cet interdit. Je comprends vos réticences, mesdames Rubin et Faucillon, dans la mesure où je les partageais moi-même au départ. Il ne me semblait pas utile de transformer le code pénal. Toutefois, après avoir travaillé pendant deux ans sur le sujet, après avoir auditionné près de 200 personnes intervenant dans ce domaine, après avoir rencontré la majorité des associations qui traitent du harcèlement scolaire en France et que je tiens à remercier pour le travail remarquable qu'elles accomplissent – il y en a tellement que je ne pouvais bien sûr pas toutes les entendre –, je constate que toutes ou presque sont favorables à la présente proposition de loi. Certaines associations y étaient favorables à l'origine, mais ne le sont plus ; c'est la vie. Mais je voulais lever cette contrevérité : les associations et les personnels de l'éducation nationale que j'ai auditionnés se sont, dans leur ensemble, prononcés en faveur du texte.

Avançons donc dans le sens de ce triptyque : prévention, accompagnement, protection pour, comme l'a dit Guillaume Chiche, la santé mentale et physique de nos enfants et leur réussite à l'école. Nous le savons, un enfant qui n'a pas confiance dans l'école est un enfant en situation d'échec. Je le répète, pour nos enfants, adoptons ce texte.