Intervention de François Jolivet

Avant de présenter cet amendement d'appel, je souhaite saluer le travail et la proposition de loi d'Erwan Balanant. Je me dois d'y associer Hugo Martinez, président de l'association HUGO !, qui s'est fortement engagé dans ce projet, ainsi que Matthieu Meriot, un habitant de l'Indre qui, après avoir fait partie de la longue liste des gens harcelés, a relaté son expérience dans un livre. Je salue enfin la petite Dinah, victime de harcèlement qui a mis fin à ses jours en octobre.

Madame la secrétaire d'État, quelle doctrine tirerez-vous du présent texte ? Dès lors que la proposition de loi pénalise le harcèlement __ ce dont je me réjouis __, elle doit préciser qu'il appartient à l'ensemble des personnes concernées de faire la preuve de l'accomplissement de leurs diligences normales dans l'exercice de leurs fonctions pour lutter contre le harcèlement scolaire, afin d'éviter d'être condamnées pour manquement à une obligation de dénonciation et d'alerte. Tel est l'objet de mon amendement. Vous me répondrez probablement qu'il est satisfait, et que cette précision fera l'objet d'une circulaire. Toutefois, comment les personnels des établissements devront-ils agir et conserver les preuves d'accomplissement de leurs diligences normales ? Y seront-ils formés ? Lorsqu'on est entendu par un procureur, en effet, sa première demande est toujours : « Comment cela fonctionne-t-il chez vous ? »