Intervention de Erwan Balanant

Je vous remercie pour vos encouragements, cher collègue. Précisons qu'outre l'association que vous avez citée, toutes celles qui luttent contre le harcèlement scolaire ont été impliquées dans l'élaboration du texte.

Comme pour tout délit ou crime, l'absence d'accomplissement des diligences normales peut être invoquée dans le cadre d'une procédure judiciaire portant sur des faits de harcèlement scolaire. Votre amendement est donc pleinement satisfait. Par ailleurs, il semble opportun de dissocier, d'une part, l'établissement d'une obligation de moyens à la charge des pouvoirs publics, qui doit relever du code de l'éducation, et d'autre part, la répression judiciaire des faits de harcèlement scolaire, qui trouve sa place dans le code pénal. Notre intention n'est pas de judiciariser le harcèlement scolaire car, en la matière, la judiciarisation témoigne de l'échec du système : elle doit être l'ultime recours face à des faits très graves et nous devons tout faire pour l'éviter. Avis défavorable.