Intervention de Emmanuelle Ménard

C'est encore un amendement rédactionnel, qui peut toutefois avoir quelques conséquences sur la responsabilité des établissements en cas de harcèlement. À l'alinéa 4, plutôt que d'indiquer que les établissements « prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement », je propose d'écrire qu'ils « se donnent les moyens de lutter contre le harcèlement ». Les établissements doivent être soumis à une obligation de moyens et non de résultat car, dans ce domaine, le risque ne peut jamais être totalement éradiqué.