Intervention de Erwan Balanant

Votre dernière remarque est contradictoire avec votre amendement, qui semble vouloir imposer une obligation de résultat __ or nous savons que c'est impossible dans un sujet comme le harcèlement. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Seule une obligation de moyens peut être mise à la charge des établissements d'enseignement et des pouvoirs publics.