Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement d'appel vise à préciser que les établissements sont tenus de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ». Il faut en effet rappeler à quel point les établissements manquent de moyens humains, tant en médecine scolaire qu'en personnels de vie scolaire et en assistants sociaux – et j'en passe. Dans ces conditions, je n'envisage pas qu'ils puissent prévenir, combattre ni même cerner le nouveau phénomène du harcèlement. Du reste, ce n'est pas parce qu'un phénomène est reconnu qu'il nécessite forcément de créer un nouveau délit. Vous créez un délit pour nommer une réalité, mais celle-ci existe indépendamment de la qualification de délit !

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, la majorité parlementaire a rejeté tous nos amendements visant à augmenter le nombre de personnels de médecine scolaire et de vie scolaire, d'infirmiers scolaires, de CPE, d'AED et d'assistants sociaux. J'ai défendu tous ces amendements. Pour nos enfants, votez les budgets nécessaires plutôt que de créer un nouveau délit !