Intervention de Emmanuelle Ménard

Le message adressé à des harceleurs qui ne mesurent pas toujours la portée de leurs actes doit être très clair : leurs agissements sont absolument illicites et ils peuvent être punis, y compris par la justice de notre pays.

En première lecture, vous m'aviez dit, monsieur le rapporteur, que cet amendement était satisfait parce que les services extérieurs à l'établissement vers lesquels orienter les victimes incluent évidemment les services de police et de justice, mais vu l'ampleur du phénomène, il me semble très utile, même si c'est symbolique – il est bon parfois d'inscrire dans la loi des formules symboliques – de rappeler que, dans le cas de harcèlement scolaire, c'est toute la société qui est derrière les victimes, y compris les forces de l'ordre et la justice.

Je finirai mon intervention en vous citant les propos d'une mère publiés en novembre dernier dans la presse régionale d'Occitanie : « Quand une meute s'en prend à un enfant souffrant d'hyperactivité, de troubles de l'attention, les conséquences peuvent être désastreuses, surtout quand l'enfant est stigmatisé également par une partie du corps enseignant. T'es gros, tu t'habilles à la déchetterie, t'es malade, on joue pas avec toi : voilà ce que mon enfant entendait. Il a fallu qu'un policier municipal intervienne et prenne notre défense et qu'on le scolarise finalement dans le privé pour que les choses s'arrangent. »

Voilà un témoignage qui en dit long. Il a fallu que la police municipale intervienne – mais cela aurait pu être la gendarmerie ou la police nationale – pour qu'on commence à prendre l'enfant au sérieux et qu'on prenne des mesures, en l'occurrence qu'on le retire de son établissement.

C'est pourquoi il me semble important que les forces de l'ordre et la justice soient spécifiquement mentionnées dès le quatrième alinéa de cet article.