Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 9h00
Combattre le harcèlement scolaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur. Il existe déjà des référents police et grâce à ce texte, le délit de harcèlement scolaire sera enfin caractérisé. Depuis plus de dix ans, les établissements scolaires ont l'habitude de traiter ces cas et, comme M. Fuchs vient de le dire, cela fonctionne très bien. M. le rapporteur l'a dit, le texte ne peut pas préciser quels services seront appropriés. Dans certains cas, ce pourra être ceux d'une association de proximité, dans d'autres ceux d'associations en lien avec la justice, comme c'est le cas chez moi dans le Val-d'Oise. Ce pourra être dans d'autres départements les référents police, qui sont très bien formés. La création d'un délit de harcèlement scolaire permettra précisément aux référents police d'être formés et d'être encore plus efficaces.

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