Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 9h00
Combattre le harcèlement scolaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je vous avoue que je ne vous comprends pas : alors que ce texte fait du harcèlement scolaire un délit, vous ne voulez pas que ce quatrième alinéa mentionne explicitement les forces de l'ordre ou la justice, comme il le fait pour les associations. Je ne demande absolument pas que les victimes soient orientées immédiatement et exclusivement vers les forces de l'ordre, mais il me semble que créer un délit sans mentionner les forces de l'ordre et la justice, c'est s'arrêter au milieu du gué. Ce n'est pas envoyer un bon signal. Je ne m'oppose bien évidemment pas à la possibilité qu'une simple association règle le problème, mais pourquoi s'interdire ainsi, dans un texte qui crée un nouveau délit, de préciser que les forces de police ou de justice peuvent être également saisies du problème ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.