Intervention de Benjamin Griveaux

S'agissant de l'accès des PME aux marchés publics, je citerai un chiffre : en 2013 – mais la situation a peu évolué depuis –, les PME européennes obtenaient 60 % des marchés en nombre et environ 30 % en montant global. Il nous faut évidemment être plus ambitieux. Pour cela, premièrement, les procédures doivent être simplifiées et, deuxièmement, les pouvoirs publics doivent être exemplaires en matière de délais de paiement, car les difficultés que les entreprises rencontrent dans ce domaine ont des répercussions sur leur trésorerie et les empêchent de se projeter dans l'avenir. Je citerai un troisième enjeu : la numérisation des marchés. Nous travaillerons sur ces différentes questions dans le cadre qui sera défini par la loi « PME ». M. Bruno Le Maire vous a invités à alimenter notre réflexion dans ce domaine. Toutes les bonnes idées sont donc les bienvenues. En tout état de cause, l'accès des PME aux marchés publics est un enjeu essentiel qui aura toute sa place dans ce texte.

Un mot sur la politique du logement. Cette question a été peu abordée lors des récentes élections. C'est, du reste, assez incompréhensible car, quel que soit le territoire, elle revient de manière récurrente dès que l'on aborde les questions sensibles. C'est particulièrement vrai dans les zones dites « tendues » et, ayant été élu à Paris, je pourrais vous en parler pendant des heures. Dans ce domaine, il nous faut accroître l'offre de logements. Nous dépensons grosso modo deux fois plus que nos voisins dans le cadre de notre politique du logement, avec une efficacité somme toute relative. Par ailleurs, la France figure parmi les pays européens où les prix de l'immobilier sont les plus élevés. Nous examinerons le dispositif « Pinel » dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Mais le secteur du bâtiment se porte bien ; il crée des emplois et l'investissement des ménages dans le logement n'a jamais été aussi élevé depuis environ dix ans. Cette politique relève du ministère de la cohésion des territoires. Il est en effet important que le logement soit associé à cette problématique, car il doit contribuer à retisser les liens entre les territoires. La question a été abordée dans le cadre de la Conférence nationale des territoires et c'est une des priorités du Gouvernement.

Monsieur Dominique Potier, vous avez évoqué le devoir de vigilance et l'enracinement. Tout d'abord, je veux bien croire que l'on peut être à la fois enraciné et d'une incroyable agilité – pour éviter d'employer un mot qui semble vous écorcher les oreilles. Je suis certain, du reste, que tout en étant enraciné, vous êtes un député extrêmement mobile. Quant aux entreprises, si elles sont durablement enracinées, c'est parce qu'elles sont également mobiles. C'est le cas de celle que vous avez évoquée, et je m'y rendrai avec grand plaisir si vous m'y invitez.

Sur le devoir de vigilance, la loi du 27 mars 2017, adoptée à la fin de la précédente législature, a fait couler beaucoup d'encre. Les grandes entreprises doivent relever le défi de la responsabilisation des chaînes de sous-traitance. Ce défi créera des opportunités mais aussi de la complexité. C'est donc avec le souci de préserver un équilibre qu'il nous faudra aborder la question. Il conviendra de faire le bilan de ces textes au terme de leur première année d'application afin de réaliser éventuellement les ajustements nécessaires, et puis il faudra porter la question au niveau européen.