Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 9h00
Combattre le harcèlement scolaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit ici d'information, et non pas d'une réunion. Deuxièmement, les amendements proposés sont tout à fait satisfaits. Relisez en effet, cher collègue, le quatrième alinéa, qui impose aux établissements des obligations de moyens, en leur demandant d'adopter des plans d'action prévoyant des solutions contre le harcèlement scolaire : l'information qui s'ensuivra portera évidemment sur ce qui vient d'être mis en place. L'amendement est pleinement satisfait et j'en demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

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