Intervention de Bruno Fuchs

Dans ce cas, tout est induit et il suffit de s'arrêter au premier alinéa de l'article 1er ! Si cette mesure figure à l'alinéa 4, pourquoi ne pas prévoir à l'alinéa 5, en référence à l'alinéa 4, une information portant sur ce plan ? Les textes de loi doivent avoir une logique. Or, il est ici question d'une information sur les risques. Peut-être que tout est induit, mais écrivons plutôt les choses d'une façon plus simple et plus cohérente. Vu le nombre d'amendements déposés, en effet, l'alinéa 5 n'est visiblement pas rédigé d'une manière assez précise ni incitative.