Intervention de Béatrice Descamps

Il vise à rétablir une mesure pertinente ajoutée par le Sénat et que nous avions d'ailleurs défendue en première lecture : la possibilité pour les familles de changer leur enfant d'établissement sans tenir compte de la carte scolaire, lorsque celui-ci est victime de harcèlement et qu'il lui devient malheureusement impossible de rester au sein de son établissement.

Bien sûr, me direz-vous, nous pouvons trouver quelques exemples d'enfants qui ont pu changer d'établissement, y compris hors secteur, à la suite d'un harcèlement, mais il n'est inscrit nulle part, ni dans le code de l'éducation ni dans les décrets ou arrêtés, qu'un élève victime de harcèlement scolaire peut obtenir une telle dérogation pour changer d'établissement. Les informations données sur le site du ministère de l'éducation nationale ne mentionnent d'ailleurs pas les cas de harcèlement scolaire lorsqu'elles évoquent les possibilités d'obtenir une dérogation. En revanche, la loi prévoit qu'en cas de faits avérés de harcèlement scolaire, un enfant peut être déscolarisé pour suivre l'instruction en famille, sans attendre la validation de son dossier.

Cette mesure a été inscrite par le groupe MODEM dans la loi confortant le respect des principes de la République, ce qui est très bien. Mais il est incohérent que soit inscrite dans notre code de l'éducation la déscolarisation mais pas le changement d'établissement en cas de harcèlement scolaire. Il ne s'agit pas ici d'encourager les familles à changer leur enfant d'école au moindre problème, bien au contraire, et nous laissons d'ailleurs au Gouvernement le soin de définir les modalités de ce changement, mais certaines situations de harcèlement scolaire sont trop graves pour ne pas donner aux parents plus de visibilité sur les solutions qu'ils ont pour aider leur enfant.