Intervention de Michèle Victory

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à décret concernant la possible CDIsation des assistants d'éducation ayant exercé leurs missions pendant six ans.

Lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, la majorité a introduit, contre l'avis de la rapporteure, le passage par décret pour la CDIsation des AED.

Les auteurs de cet amendement jugent qu'il n'est pas nécessaire que le pouvoir réglementaire fixe les modalités de CDIsation, dans la mesure où le législateur a prévu la possibilité d'une CDIsation pour les AED après six années, en vue de poursuivre leurs missions.

La clarté légistique de cette disposition ne mérite donc pas d'être embrouillée par des conditions qui pourraient retarder le processus de CDIsation et en restreindre encore la possibilité, ce qui serait contraire à l'intention du législateur.

En outre, nous savons que le temps législatif est long et que certains décrets sont parfois pris plusieurs mois après la promulgation de la loi. Or la crise sanitaire a rappelé que les besoins de renforcer la vie scolaire sont colossaux.

Le ministre de l'éducation nationale a lui-même indiqué qu'il était nécessaire de recruter encore plus d'AED à la rentrée 2022. Nous ne pouvons pas prendre le risque que les délais administratifs ne permettent pas l'embauche d'AED à la rentrée prochaine, pénalisant ainsi les élèves et plaçant de fait des AED au chômage. Nous aimerions que vous preniez un engagement sur ce point, madame la secrétaire d'État.

Au passage, je veux remercier Mme Pinel pour son intervention. Profitant de la présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je tiens aussi à réitérer ma demande concernant l'amélioration du statut et du sort des AESH. Vous seule pouvez le faire, madame la secrétaire d'État. Si nous ne le faisons pas maintenant, nous le ferons dans deux ou trois ans, alors que ces personnes attendent une réponse. Nous leur devons vraiment plus que des paroles, nous leur devons des actes forts.