Intervention de Sabine Rubin

Eh oui, nous insistons. Nous demandons la suppression de cet article. Pour commencer, les arguments employés par le rapporteur pour justifier la mise en place d'un nouveau délit ne sont pas convaincants.

Ce n'est pas moi qui le dis mais la présidente de l'association Marion La main tendue. « Allez chercher de l'argent, formez les gens », a-t-elle déclaré au journal Libération, qui a publié le 18 novembre dernier un article sur le sujet, dans lequel figure également cette réaction de Jean-Pierre Bellon, directeur du centre Resis – Ressources et études systémiques contre les intimidations scolaires : « Punir les élèves… comme si c'était de ça qu'on avait besoin. C'est vraiment une loi pour rien. » Ces personnes, qui savent de quoi elles parlent, pensent qu'une telle mesure est inutile.

Avec cette disposition, qui concerne également les adultes, vous faites le choix d'augmenter les peines. Nous aimerions bien savoir en quoi une telle surenchère punitive serait efficace. Car, je le rappelle, des peines pour harcèlement existent déjà. Il suffirait donc – on vous demande par ailleurs d'y veiller – que les mesures en question soient connues et appliquées. Pour cela, il faut des moyens. Commençons donc par appliquer ces sanctions avant d'en créer de nouvelles.