Intervention de Emmanuelle Ménard

Je défends cet amendement d'appel car il me tient vraiment à cœur. J'avais d'ailleurs déjà eu l'occasion de le défendre en première lecture.

Il vise à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les élèves qui harcèlent d'autres élèves sont exclus de l'établissement d'enseignement pour une durée qui reste à la libre appréciation du directeur de l'établissement concerné. »

Comme l'expliquait notre collègue Chiche pendant la discussion générale, les parents, les familles se retrouvent le plus souvent totalement démunies lorsque leur enfant est harcelé à l'école. Ils se posent alors de nombreuses questions : l'enfant peut-il changer d'établissement en cours d'année ? Peuvent-ils le scolariser à domicile le temps que le calme revienne ?

Je vous propose d'inverser la logique en excluant momentanément, le temps que le calme revienne, l'enfant harceleur de l'établissement. Cela permettrait à l'enfant harcelé de souffler mais aussi et surtout d'afficher clairement que la victime, elle, est rétablie dans ses droits, qu'elle est soutenue par l'établissement et que c'est le harceleur qui doit être neutralisé, avant d'être pris en charge par la justice le cas échéant, si les faits sont suffisamment graves et le nécessitent.

Monsieur le rapporteur et madame la secrétaire d'État, vous avez vous-mêmes rappelé à plusieurs reprises, et à juste titre, au moment de la discussion sur l'article 3, qu'avec cette proposition de loi votre objectif était que l'enfant harcelé reste au sein de l'établissement.

Il se trouve que, parfois, dans des situations très précises, lorsque les actes sont graves – ce qui est bien évidemment à l'appréciation du directeur de l'établissement –, il est nécessaire, pour que l'enfant puisse rester au sein de l'établissement, d'exclure de celui-ci l'enfant harceleur, pendant une période qui peut même être très courte, deux ou trois jours par exemple, le temps de calmer le jeu.