Intervention de Ugo Bernalicis

Aujourd'hui, chacun d'entre nous a largement pu se faire une idée sur le sujet. Il est donc grand temps que nous avancions et que nous votions cette loi.

Je le répète une fois de plus, le passage du délai de douze à quatorze semaines de grossesse est parfaitement cohérent dans la mesure où jusqu'à quatorze semaines il est encore possible de procéder à un avortement par aspiration.

De nombreuses femmes sont en attente de ce projet de loi. Le Planning familial, qui dénonce le fait que des milliers de femmes sont forcées de se rendre à l'étranger chaque année, milite pour cet allongement de douze à quatorze semaines depuis très longtemps.

Par ailleurs, je regrette profondément, comme d'autres collègues, que le Sénat ait maintenu la double clause de conscience. Je ne reviendrai pas sur le non-sens de cette clause, qui a déjà été largement démontré. La maintenir, c'est s'arc-bouter sur un symbole culpabilisant, stigmatisant, sans aucune justification au regard de la clause de conscience qui existe déjà dans le droit commun.

Il me semble ensuite plus que nécessaire de permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales. Depuis 2015, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise l'intervention autonome des sages-femmes dans l'IVG instrumentale, au premier trimestre de la grossesse. C'est une demande de nombreuses associations de sages-femmes mais aussi de l'Association des centres de régulation des naissances de l'AP-HP, de l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception, du Planning familial, du Syndicat de la médecine générale, de l'Association pour une médecine engagée unie et féministe, du Réseau de santé sexuelle publique (RSSP) et du Réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie (REVHO) en Île-de-France, ou encore du Réseau régional pour favoriser la prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse et la contraception en région Occitanie (REIVOC). Vous avez compris que de nombreuses structures le revendiquent.

Regardons la réalité en face, les sages-femmes pratiquent déjà seules des accouchements en maternité.