Intervention de Michèle Victory

…et qui aura permis la suppression d'une avancée majeure concernant la double clause de conscience.

L'examen du texte a montré la frilosité de la majorité sur ce sujet, en particulier sur la question de la double clause de conscience, alors que cette clause n'apporte en réalité aucune protection supplémentaire aux professionnels de santé par rapport à la clause de conscience générale dont ils bénéficient déjà et qui leur permet de refuser de pratiquer un acte contraire à leur position morale.

Elle ne fait qu'entretenir la stigmatisation de l'IVG comme un acte culpabilisant pour les femmes. L'IVG est ainsi le seul acte médical pour lequel cette double clause serait proposée, ce qui en ferait un acte toléré plutôt qu'un droit à part entière.

En commission, le nom de Simone Veil a souvent été prononcé pour justifier cette position, à nos yeux rétrograde. Mes chers collègues, chacun comprend bien ici que le contexte dans lequel la loi avait été votée en 1975 est, fort heureusement, bien différent de celui d'aujourd'hui. Je ne crois pas qu'il soit de bon aloi de ramener sans cesse nos débats actuels à ce que fut, dans une société encore corsetée et sourde aux droits des femmes, la bataille acharnée et courageuse d'une femme que nous admirons, ici et par-delà l'hémicycle.

L'IGAS – Inspection générale des affaires sociales – l'a d'ailleurs souligné : la pratique de l'IVG reste très dépendante d'équations personnelles et locales, entravant souvent la libre décision des femmes. Il s'agit bien de rendre effectif un droit difficilement acquis. Nous demandons donc à la majorité de bien vouloir lever ce frein à l'avortement que représente la double clause de conscience, et défendrons un amendement en ce sens.

Cependant, le pas essentiel a été franchi et, si les tabous sur les questions liées aux droits des femmes et à leur sexualité sont toujours présents dans notre société, mieux vaut tard que jamais : il est temps pour nous, chers collègues, de concrétiser la progression des droits des femmes.

Rappelons-le, le présent texte est issu de deux groupes d'opposition mais surtout d'un travail transpartisan mené dans le cadre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, envers qui va toute notre confiance. C'est donc avec fierté et conviction que le groupe Socialistes et apparentés votera pour le texte.