Intervention de Philippe Latombe

Le texte qui nous est proposé est d'une importance insoupçonnée par beaucoup. Au-delà des articles sur les armes à feu, il contient des dispositions qui concernent les mesures permettant d'assurer un niveau élevé et commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union.

Je développerai deux points principaux.

Premièrement, la cybersécurité. Une partie du destin de la France et de l'Europe se joue dans l'espace numérique. C'est le cas pour notre économie et pour notre industrie, mais aussi pour notre sécurité collective. D'une manière générale, il s'agit d'un enjeu essentiel de souveraineté pour l'Europe.

Le second point se résume en un mot : « commun ». Je vous renvoie aux propos qu'a tenus le Président de la République dans son discours de la Sorbonne : « Ce qui manque le plus à l'Europe aujourd'hui, c'est une culture stratégique commune. » Les menaces désormais réelles de cybercriminalité ou de cyberattaques nécessitent une protection forte et un niveau de sécurité élevé. Pris séparément, les pays de l'Union peuvent adopter des réglementations divergentes qui pourraient laisser des failles ; l'Europe doit jouer son rôle fédérateur en ce domaine afin que la réglementation soit commune. D'où la nécessité d'un front commun sur ce sujet.

L'intérêt et l'importance de ce texte sont donc évidents : nous devons transposer le plus fidèlement possible la directive 20161148 du 6 juillet 2016, dite directive NIS, en adaptant notre droit interne sans surtransposer – et avant le 9 mai 2018. C'est effectivement un peu tard, mais c'est ainsi.

Le Sénat a réalisé, en procédure accélérée, un travail important et de grande qualité que je veux saluer. Le groupe MODEM et apparentés votera donc favorablement le texte présenté ; je me limiterai à trois remarques.

À l'article 6, je m'interroge sur l'opportunité de l'amendement du rapporteur. Pour l'heure, nous persistons à penser – à moins qu'il ne nous convainque du contraire – qu'il contraint plus qu'il n'autorise le décret à s'adapter aux nécessités réelles. Auquel cas il s'agirait d'une surtransposition, ce qui nous pose problème.

S'agissant de l'article 11, la rédaction adoptée par le Sénat, qui oblige tout fournisseur de service numérique offrant ses services sur le territoire national et qui n'a désigné aucun représentant dans un autre État membre de l'Union européenne à désigner un représentant établi sur le territoire national auprès de l'autorité nationale de sécurité, nous semble de bons sens. Nous sommes très attachés à son maintien.

Plus anecdotiquement enfin, sur la détention d'armes à feu, nous souhaitons que les collectionneurs d'armes anciennes et historiques puissent continuer à s'adonner à leur passion. La rédaction adoptée par le Sénat nous laisse un peu dans l'expectative. Cela étant, les propositions d'amendements que les associations appellent de leurs voeux vont à l'encontre de la directive, ce que nous ne souhaitons pas. Une de ces revendications a été reprise dans un amendement déposé par le groupe Les Républicains ; nous souhaiterions avoir un éclairage sur ce point, afin de pouvoir rassurer tous ceux qui peuvent nous écouter.

À ces quelques points près, nous sommes en phase avec le texte et les amendements du rapporteur. Le groupe MODEM le soutiendra.