Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 3 , 8 et 54 , tendant à supprimer l'article 1er bis .
L'amendement n° 3 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 8 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.